Politique de confidentialité
- Les adresses que vous recherchez et les trajets que vous effectuez ne sont jamais transmis à nos serveurs. Ils restent sur votre téléphone.
- Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles, et nous n'affichons aucune publicité ciblée.
- Vous pouvez supprimer votre compte et l'intégralité de vos données depuis l'application, en trois touches, sans nous écrire.
OryMap est une application d'aide au stationnement et à la navigation, ouverte à tout conducteur : particuliers, livreurs, personnes à mobilité réduite et professionnels mobiles. La présente politique explique quelles données sont traitées, pour quelle raison, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1.Responsable du traitement
- Éditeur : Yao Don Marc Konan, à titre personnel
- Courrier électronique : contact@orymap.fr
L'application est éditée à titre personnel. La structure juridique en cours de constitution reprendra l'édition de l'application ; la présente politique sera alors mise à jour.
2.Contact en matière de protection des données
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits :
- Courrier électronique : privacy@orymap.fr
Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'article 12 du règlement général sur la protection des données.
3.Données traitées et finalités
Conformément aux principes de minimisation et de limitation des finalités Art. 5, OryMap ne traite que les données nécessaires au fonctionnement du service.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte | Adresse électronique, identifiant de compte, informations facultatives du profil | Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat Art. 6.1.b | Durée de vie du compte |
| Position | Position de l'appareil pendant l'utilisation de l'application | Afficher la carte, calculer un itinéraire, détecter un stationnement | Consentement Art. 6.1.a | Traitée à la volée, non conservée |
| Véhicule | Marque, modèle, motorisation, hauteur, vignette environnementale | Adapter l'itinéraire, avertir sur les hauteurs limitées, préparer les alertes de zone à faibles émissions | Exécution du contrat Art. 6.1.b | Durée de vie du compte |
| Lieux favoris | Libellé et coordonnées des lieux que vous enregistrez volontairement | Retrouver vos lieux d'un appareil à l'autre | Exécution du contrat Art. 6.1.b | Jusqu'à leur suppression par vos soins |
| Stationnements | Date, durée et zone de vos stationnements, sans adresse de destination | Minuteur, historique et statistiques personnelles | Exécution du contrat Art. 6.1.b | Durée de vie du compte |
| Signalements | Type d'incident et position au moment du signalement | Informer les autres utilisateurs, améliorer la qualité du service | Intérêt légitime Art. 6.1.f | 12 mois sous forme pseudonymisée, puis anonymisation irréversible |
| Contributions | Points obtenus et nature des contributions | Programme de reconnaissance des contributeurs | Exécution du contrat Art. 6.1.b | Durée de vie du compte |
| Données techniques | Modèle d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, langue | Diagnostic des pannes, stabilité et sécurité | Intérêt légitime Art. 6.1.f | 13 mois |
| Journaux de connexion | Horodatage et adresse IP | Sécurité et lutte contre la fraude | Obligation légale | 12 mois |
Recherche vocale
Lorsque vous dictez une adresse, la transcription de votre voix en texte est réalisée par le système d'exploitation de votre téléphone, Apple ou Google selon l'appareil. OryMap ne reçoit que le texte transcrit et ne conserve aucun enregistrement sonore.
4.Ce qui ne quitte jamais votre téléphone
Cette architecture est un choix de conception. Elle protège en particulier les utilisateurs dont les déplacements révèlent des informations sensibles : professionnels soumis au secret, personnes se rendant dans un établissement de soin, adresses de tiers.
Deux précisions pour être complet :
- Les lieux que vous enregistrez volontairement en favori sont, eux, conservés sur nos serveurs, afin de vous suivre d'un appareil à l'autre. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
- Le calcul d'un itinéraire nécessite d'envoyer un point de départ et un point d'arrivée à notre prestataire de calcul. Cet envoi se fait sans aucun identifiant d'utilisateur et n'est pas conservé.
5.Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée de santé, l'application n'étant pas un outil médical.
- Aucune coordonnée bancaire, les paiements éventuels étant encaissés par les magasins d'applications.
- Aucune position lorsque l'application n'est pas utilisée, en dehors d'une navigation que vous avez lancée.
- Aucun accès à vos photos, contacts ou agenda.
- Aucun traceur publicitaire ni profilage commercial.
- Aucun enregistrement de votre écran ni de vos frappes.
6.Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être confiées aux prestataires techniques suivants, chacun ne recevant que ce qui est strictement nécessaire à sa fonction.
| Prestataire | Rôle | Localisation et garantie |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, authentification, fonctions serveur | Union européenne, région Allemagne (Francfort) |
| Sentry Functional Software, Inc. |
Détection et diagnostic des pannes techniques | Stockage en Union européenne, région Allemagne. Accès depuis les États-Unis possibles pour l'exploitation, encadrés par le cadre de protection des données UE États-Unis et, en repli, par les clauses contractuelles types |
| Expo 650 Industries, Inc. |
Construction de l'application, mises à jour, service de notifications | États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision C/2021/3972, module 2 |
| Apple | Distribution, connexion avec Apple, notifications, achats intégrés | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Distribution Android, fond cartographique, recherche de lieux | États-Unis, cadre de protection des données UE États-Unis | |
| Resend Plus Five Five, Inc. |
Acheminement des courriers électroniques de connexion | États-Unis, cadre de protection des données UE États-Unis, complété par les clauses contractuelles types |
| openrouteservice HeiGIT |
Calcul d'itinéraire | Allemagne, Union européenne. Reçoit un départ et une arrivée sans identifiant d'utilisateur |
| Autorités compétentes | Sur réquisition judiciaire uniquement | France |
OryMap ne vend ni ne loue vos données personnelles.
7.Transferts en dehors de l'Union européenne
Vos données de compte et vos rapports techniques sont hébergés en Allemagne. Certains prestataires, indiqués dans le tableau ci-dessus, sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur deux mécanismes prévus par le règlement :
- le cadre de protection des données UE États-Unis, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les prestataires qui y sont certifiés ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décision C/2021/3972, pour les autres.
Le mécanisme applicable à chaque prestataire a été vérifié individuellement et figure dans le tableau de l'article 6.
8.Statistiques agrégées et modèles de prédiction
OryMap produit des statistiques sur la tension du stationnement par zone et par créneau horaire. Ces statistiques sont construites par comptage agrégé dès la collecte : aucune adresse individuelle n'est conservée pour les établir.
Aucun résultat couvrant un nombre trop faible d'utilisateurs n'est produit ni diffusé, afin qu'aucune donnée ne puisse être rattachée à une personne.
Sous cette forme strictement anonyme, ces statistiques peuvent être conservées sans limitation de durée, servir à entraîner nos modèles de prédiction, et être partagées ou commercialisées auprès de tiers, notamment de collectivités et d'acteurs de la mobilité. Ces données ne permettent plus d'identifier qui que ce soit et ne relèvent donc plus de la protection des données personnelles.
9.Sécurité
- Chiffrement des échanges entre l'application et nos serveurs.
- Cloisonnement par utilisateur au niveau de la base de données : chaque enregistrement est protégé par une règle serveur qui n'autorise l'accès qu'à son propriétaire.
- Aucune clé d'accès sensible dans l'application. Les appels aux services extérieurs passent par nos fonctions serveur, les clés correspondantes ne sont jamais embarquées dans le téléphone.
- Hébergement en Union européenne dans des centres de données professionnels.
- Accès restreint aux données de production, selon le principe du moindre privilège.
10.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants.
| Droit | Article | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès | Art. 15 | Profil, puis Confidentialité, puis Télécharger mes données |
| Rectification | Art. 16 | Profil, puis Modifier mon profil |
| Effacement | Art. 17 | Profil, puis Confidentialité, puis Supprimer mon compte |
| Portabilité | Art. 20 | Profil, puis Confidentialité, puis Télécharger mes données |
| Limitation | Art. 18 | Écrire à privacy@orymap.fr |
| Opposition | Art. 21 | Écrire à privacy@orymap.fr |
| Retrait du consentement | Art. 7 | Profil, puis Confidentialité, puis Mes permissions |
La suppression du compte entraîne l'effacement définitif et irréversible des données associées.
11.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
12.Cookies et traceurs
L'application OryMap ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. Le présent site ne dépose que les fichiers strictement nécessaires à son affichage, qui ne requièrent pas votre consentement.
13.Âge minimum
Les fonctions de navigation routière sont réservées aux personnes majeures titulaires du permis de conduire exigé par la réglementation de leur pays.
Les fonctions d'itinéraire à vélo sont accessibles aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France. L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans. Si nous apprenions qu'un compte a été créé par une personne plus jeune, les données seraient supprimées. Les parents et tuteurs peuvent nous écrire à privacy@orymap.fr.
14.Violation de données
Conformément aux articles 33 et 34 du règlement, en cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant sa constatation, et à vous en informer individuellement dans les meilleurs délais.
15.Modifications
La présente politique peut évoluer pour refléter des changements législatifs ou de nouvelles fonctionnalités. Toute modification substantielle vous est notifiée dans l'application et par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
16.Contact
- Protection des données : privacy@orymap.fr
- Assistance : support@orymap.fr
- Questions générales : contact@orymap.fr